Conditions Générales de Ventes au 01/07/13
Préambule
La boutique en ligne du site Internet www.kicloutou.fr a été mise en place par l’entreprise individuelle Sébastien CHEYLAT de nom commercial « KICLOUTOU » qui en est l'exploitante.
Le site est la propriété de l’entreprise « KICLOUTOU » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur www.kicloutou.fr.
L’entreprise « KICLOUTOU » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
1. Acceptation des conditions
Tout client ayant passé commande sur www.kicloutou.fr implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise « KICLOUTOU » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits et Conformité
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise « KICLOUTOU » ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’entreprise « KICLOUTOU » sont disponibles dans notre entrepôt.
Les études, conseils et recommandations éventuellement délivrés par l’entreprise « KICLOUTOU » sont faits bénévolement et donnés à titre purement indicatif.
Ils n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’entreprise « KICLOUTOU », tant en ce qui concerne le choix et l’emploi des produits.
Les compatibilités sur les fiches produits peuvent être générale, il incombe donc au client de vérifier avec la notice de son appareil les dimensions prise en charge par ce dernier.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison, étant entendu que sont applicables les tolérances d’usage en dimension et en épaisseur. A défaut de réserves expressément formulées dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises et confirmées par écrit par celui-ci dans un délai de 8 jours, les produits délivrés par l’entreprise « KICLOUTOU » seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite
Le site web kicloutou.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
L’entreprise « KICLOUTOU » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un cas de force majeure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par kicloutou.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Kicloutou.fr accepte les paiements par cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), cartes privatives (Cofinoga, Aurore, 4 étoiles), Paypal, virement bancaire et chèque.
L’ensemble des paiements en ligne, hors virement bancaire, sont assurés et sécurisé par la solution SPPLUS de la Caisse d'Epargne ou par la société PayPal en fonction du mode de règlement choisi. Le règlement des commandes s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros de moyens de paiement sont ainsi connus seulement du partenaire bancaire de l’entreprise « KICLOUTOU ».
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en attente ou annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, « KICLOUTOU » se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits
vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, le client conservant de toute façon les risques de la marchandise conformément à la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Tout acompte versé par le client restera acquis à « KICLOUTOU » à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter
de ce fait à l'encontre du client.
Le taux des pénalités de retard de règlement est égal à 15%.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, en application des articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce.
Le paiement en 3 fois est une offre limitée à 3000 T.T.C. par commande et 1 fois par client jusqu'au règlement complet des échéances à partir de 300 € TTC.
Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 40€ pour couvrir les frais de gestion de cet incident.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ne répondant pas à ces critrères.
6. Livraison
Les produits achetés sur kicloutou.fr sont livrés en France Métropolitaine, DOM TOM, Allemagne, Belgique, Espagne, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suisse exclusivement.
Après confirmation de commande et réception du règlement du client, kicloutou.fr s'engage à expédier, à son transporteur, toutes les références disponibles en stock commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par kicloutou.fr. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge l’entreprise « KICLOUTOU » de la responsabilité de la livraison.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client aura alors le choix après 30 jours de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si kicloutou.fr est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, kicloutou.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise « KICLOUTOU » ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu'à kicloutou.fr, dans un délai maximum de deux jours ouvrables.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d'expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients à contact@kicloutou.fr.
Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à notre demande afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre l’adresse de livraison de votre commande. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l'expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable. Passé ce délais, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
7. Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation). Dans ce cas, le client doit impérativement contacter le service client soit à l’adresse mail suivante contact@kicloutou.fr soit au 0961461349 qui lui enverra un bon de retour par email.
Ce bon de retour devra être imprimé, rempli et renvoyé avec le ou les produits en recommandé dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
KICLOUTOU
CHEYLAT Sébastien
LA CROIX D’ESTEIL
24200 SAINTE NATHALENE
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Sous réserve de la fourniture de coordonnées bancaires valides et du renvoi de la commande qui fait l'objet de la rétractation, nous vous proposerons un avoir du même montant ou nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant le retour.
Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 10H à 18H30. Un répondeur est mis à la disposition du client, si nous étions dans l’impossibilité de répondre, afin de laisser ses coordonnées et la nature de l’appel. Nous nous engageons à répondre à ce dernier sous 48 H.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
En cas de retours abusifs, l’entreprise « KICLOUTOU » se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
En cas de retour produit(s) sur une commande avec livraison offerte pour un panier de 300 € et plus, le remboursement du ou des produits sera effectué déduction faite des frais de port qui auraient dû être initialement facturés si la commande produit(s) retourné(s) déduit(s) est inférieure à 300 € TTC.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
L’entreprise « KICLOUTOU » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise « KICLOUTOU » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bergerac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient d’une garantie d’1 an constructeur, à l’exception des batteries.
Si un problème quelconque devait survenir au cours de cette période d’un an, veuillez nous contacter par mail.
Après accord, vous pourrez retourner l’outil COMPLET, à notre SAV qui réparera l’outil gratuitement (ou le remplacera, à sa discrétion) si un défaut de fabrication ou un vice de matériau est découvert lors de l’inspection.
Cette garantie ne s’applique pas dans les cas où:
- Des réparations ont été effectuées ou tentées par un tiers
- Des réparations s’imposent suite à une usure normale
- l’outil a été malmené, mal utilisé ou mal entretenu
- l’outil a subi des modifications.
Dans tous les cas l’entreprise « KICLOUTOU » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’entreprise « KICLOUTOU » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@kicloutou.fr (réponse dans les 48 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1452905. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’entreprise « KICLOUTOU ». De plus, l’entreprise « KICLOUTOU » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le présent contrat est soumis au droit français.
L’entreprise « KICLOUTOU » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise « KICLOUTOU » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bergerac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.