Mentions légales - Conditions générales d'utilisation

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Les noms de domaine kicloutou.fr et kicloutou.com sont déposés par l'entreprise KICLOUTOU qui en est l'exploitante.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.kicloutou.fr ou www.kicloutou.com

EDITEUR DU SITE :

KICLOUTOU (ci-après « l’Editeur »)
R.C.S. Bergerac 517531315
Siège social : La Croix d’Esteil 24200 SAINTE NATHALENE - FRANCE
N° de TVA intracommunautaire : FR 26 51 75 31 315

Hébergement :

WB2 - SARL DDLX
151 rue des chênes verts
34160 Boisseron
Tél : 04 67 17 13 74
contact@wb2.fr

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.kicloutou.fr ou .com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE
6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
7. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

1. KICLOUTOU propose sur le Site la vente en ligne d’une vaste sélection de matériels, accessoires et consommables d’outillage et fixation (ci-après les « Produits »), à destination des particuliers et des professionnels.

2. L’accès et la consultation du Site sont entièrement gratuits, à l’exception cependant des coûts relatifs aux matériels, outils de communication et à la connexion à l’internet nécessaires pour accéder et utiliser le Site, lesquels coûts demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3. Pour toute question concernant le fonctionnement du Site, les Produits et leur utilisation, l’Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. L’Editeur s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

2. L’Editeur ne garantit pas cependant l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs, notamment en ce qui concerne la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’ils utilisent, qu’il s’agisse des matériels ou des consommables.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. L’Editeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent. L’Utilisateur doit donc utiliser ces informations avec les précautions d'usage.
Les liaisons du type hypertextes vers nos sites sont autorisées sans demandes spécifiques.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

3. L’Editeur, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. L'autorisation de reproduction n'est concédée qu'aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve de la mention de la source et du nom de l'auteur. Toute autre reproduction du présent site ou de ses éléments est illégale et interdite.
'utilisation des présents sites emporte renonciation expresse et irrévocable de l'utilisateur à contester, pour quelque cause que ce soit, l'originalité des éléments qui le composent et notamment celle des photographies qui en font l'objet, ainsi que le principe de protection desdites photographies par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la Loi sont constitutifs d'un délit de contrefaçon. A ce titre, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, y compris transfert sur un autre site, sont interdits sans autorisation de l'auteur.

Cela signifie que toute exploitation d'une photo ou d'un texte sans autorisation de l'auteur est susceptible de constituer un délit de contrefaçon pour lequel le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale ou civile et s'exposer à une peine de trois ans d'emprisonnement et à une amende de 300.000 €.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. Facturation - Toute utilisation d'un texte, d'une photographie ou de tout autre élément composant ces sites, non autorisée par son auteur, donnera lieu de plein droit à facturation des droits qui auraient été régulièrement perçus en cas de demande d'autorisation et d'accord régulier écrit.

Toute autre infraction au Code de la propriété intellectuelle, consécutive à une utilisation autorisée ou non, donnera de même lieu à facturation. En conséquence, outre le droit d'utilisation de base, calculé en fonction des usages, il sera facturé de plein droit :

100 % du droit de base pour défaut d'autorisation de l'auteur
100 % du droit de base pour absence d'indication du nom de l'auteur
100 % du droit de base pour modification de son œuvre non autorisée par l'auteur
étant entendu que cette liste n'est ni exhaustive, ni limitative.

La facture, augmentée des taxes en vigueur et notamment de la T.V.A., sera payable à réception, ainsi que les sommes dues aux organismes concernés.

5. Poursuites - Indépendamment de cette facturation, L’Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites pour tout acte non autorisé d'édition, de reproduction, de représentation ou de diffusion et par quelque moyen que ce soit, devant les juridictions pénales, civiles ou commerciales de son choix.

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut se rapprocher de l’Editeur :
par téléphone au +33 (09) 61 46 13 49 : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10h00 à 17h00 sans interruption,  
par courriel, au moyen de notre formulaire de contact,
par courrier postal à l'adresse suivante : KICLOUTOU La Croix d’ESTEIL 24200 SAINTE NATHALENE - FRANCE.

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KICLOUTOU a déclaré auprès de la CNIL la conformité de son fichier clients-prospects à la norme NS-048.

2. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre du traitement et de l’exécution de leurs éventuelles commandes, ainsi que pour répondre à leurs questions éventuelles, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

3. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui les concernent et qui ont été collectées auprès de ceux-ci par l’Editeur, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et d’effacement, de portabilité de celles-ci. Ils peuvent également s’opposer à tout traitement de leurs données, ce qui implique cependant pour les Utilisateurs, dans de tels cas, que leurs commandes ne puissent être traitées ou que l’Editeur ne puisse répondre à leurs demandes d’informations.

4. Il suffit aux Utilisateurs, pour exercer leurs droits, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes conditions.

KICLOUTOU leur apportera une réponse dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés ensuite de la réception de leur demande.

5. KICLOUTOU conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s'engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter de la fermeture éventuelle par l’Utilisateur de son Compte Client ou, en cas de demande d’information ou de contact effectuée au travers du Site, pour une durée de un (1) an à compter celle-ci, ou encore finalement dans le cas de l’inscription à une newsletter, pour une durée de un (1) an à compter de la date de  son désabonnement.

Ces données seront ensuite archivées avec un accès restreint et sécurisé pour une durée supplémentaire de 9 ans pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, comptabilité, …).

6. L’Utilisateur est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que KICLOUTOU pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
KICLOUTOU utilise ainsi plusieurs types de cookies sur le Site:
(i) des cookies permettant de faciliter la navigation de l’Utilisateur également Client sur ledit Site, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés – ce cookie est détruit dans un délai de 20 jours à l’issue de chaque session, à savoir lors de la déconnexion du Client,
(ii) un cookie dans le cadre de l’utilisation de service de consentement de l’utilisateur - ce cookie est détruit dans un délai de 1 an à l’issue du consentement.

7. Des cookies de mesure d'audience utilisés pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) sont également utilisés. Le résultat de cette mesure permet à KICLOUTOU d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie dudit site. Ces cookies de mesure d’audience sont des cookies émis et gérés par Google. Pour plus d’information sur le type de données collectées par les cookies Google Analytics et sa politique de gestion de cookies, l’Utilisateur ou le Visiteur est invité à consulter le site de Google en cliquant sur le lien suivant : en savoir plus.
Pour bloquer l’utilisation de ses données via ces cookies, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien suivant : désactivation ou opt-out Google Analytics.

8. L’Utilisateur a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

9. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre expressément que KICLOUTOU se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

10. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les newsletters auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. DIVERS

1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

Concept et production : CHEYLAT Sébastien